Conditions générales de vente et mentions légales - Maison Bonpoil
Maison Bonpoil est une micro-entreprise (mais plus pour longtemps…)
- Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Melun A 830 571 659
- Numéro individuel d'identification fiscale :
FR38830571659
représentée par Mme Marion Faydit Penserini, domiciliée au 34 bis Avenue de Fontainebleau (Veneux les Sablons) 77250 Moret Loing et Orvanne.
Nous sommes joignables au 07.77.31.94.05 et via marion@maisonbonpoil.fr
Aucune gestion de données client n’est assurée de façon externe à la plate-forme par Maison Bonpoil. Nous ne communiquerons jamais vos données à des tiers.
Pour la gestion des cookies et des données personnelles, se reporter aux mentions Shopify, seul responsable de la gestion et de la sécurisation de vos données.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Marion Faydit Penserini propriétaire et représentante de l’entreprise « Maison Bonpoil » dont le siège social est situé 34 B avenue de Fontainebleau– 77250 Veneux-les-Sablons, ci-après dénommée « le Prestataire », et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant recourir à ses services et dénommé ci-après « le Client ».
- Application des conditions générales – Opposabilité
L’exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
- Produits
Le Prestataire s’efforce de donner le maximum de détails sur les Produits vendus dans la Boutique en ligne.
Ainsi, les produits vendus sur la Boutique en ligne sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros (€) tout compris.
- Prix
Les prix sont libellés en euros, calculés et payés hors taxes (HT), le montant de la TVA n'apparait pas sur la facture, Maison Bonpoil n'est pas soumis à la TVA.
Les fichiers PDF commandés sont envoyés automatiquement par mail lors du paiement, il n’y a donc pas de frais de port appliqués.
- Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, du montant et de la date de la Commande.
Le Client, après avoir sélectionné des Produits pour sa Commande en les ajoutant à son panier, aura la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses erreurs éventuelles dans le récapitulatif de la Commande. Il devra ensuite approuver les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer sa Commande et de la payer.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée, d’une livraison antérieur ou d’un litige relatif au paiement d’une commande ultérieure.
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrées.
- Paiement
Le prix facturé au Client est celui indiqué sur la confirmation de Commande adressée par mail par le Vendeur.
Le Client peut régler sa Commande par carte bancaire ou compte Paypal.
Les paiements par compte Paypal se font via l’interface Paypal et sont sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Il n’est pas nécessaire pour le Client de disposer d’un compte Paypal pour payer sa commande : il est en effet possible de payer directement avec une carte bancaire.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne par carte bancaire ou compte Paypal.
Si le paiement de la Commande n’est pas reçu dans les sept (7) jours après passation de celle-ci, le Prestataire annulera la Commande, après en avoir informé le Client par email.
- Livraison
Les commandes sont envoyés via Colissimo, nous expédions les commandes sous 24h. Un délai de 2 à 5 jours ouvrés est attendu.
Les produits téléchargeables sont livrés par l’intermédiaire de liens vers les fichiers correspondants (fichier pdf ou dossier d’archive au format zip selon les cas). Ces liens sont disponibles après validation de la commande par deux moyens :
un email envoyé à l’adresse mail enregistré par le Client dans son compte client
dans le compte client de l’Acheteur sur la Boutique en ligne. Le téléchargement est activé immédiatement dès validation du paiement.
- Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception des frais de retours, dans un délai de trente (30) jours à compter de l’exercice de ce droit de rétractation.
Le Prestataire ne remboursera pas les Produits téléchargeables si le Client les a téléchargés au moins une fois.
- Responsabilités
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou physiques, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des Produits commandés.
La responsabilité du Prestataire sera en tout état de cause limitée au montant de la Commande.
En cas de difficultés dans l’accomplissement de ce présent contrat, le Client et le Prestataire se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
- Confidentialité
Le renseignement des informations nominatives collectée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au bon traitement et acheminement des Commandes et à l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Toutes les informations recueillies par le Prestataire auprès du Client seront gardées confidentielles par le Vendeur. Le Prestataire s’engage à ne pas communiquer ces informations à un tiers.
- Tribunal compétent en matière de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le Prestataire et le Client sera soumis au tribunal de commerce de Melun.
- Contact
Pour toute question, l’Acheteur peut contacter le Vendeur :
- par email via le formulaire de contact
Marion Faydit Penserini, 34 bis avenue de Fontainebleau 77250 Veneux-les-sablons